MAX-D
Initiative · Gouvernance

L’acheteur que personne ne courtise : le secteur public européen.

Les universités, les hôpitaux, les municipalités et les ministères d’Europe achètent une quantité considérable d’électronique, et ils l’achètent sous le régime de la commande publique. MAX-D existe pour que ce pouvoir d’achat atteigne une coopérative de cobalt du Lualaba — en formant les travailleurs à documenter leurs propres conditions, et en inscrivant ces constats dans les marchés que signent les organismes publics européens.

Voir la page du projet chez l’EPRM

La commande publique est un levier que ce secteur utilise à peine.

Presque tous les dispositifs de ce Hub agissent sur la demande privée : une marque s’engage, un raffineur fait auditer, un négociant signe. MAX-D agit sur l’autre demande. Les organismes publics européens sont légalement tenus de lancer des appels d’offres concurrentiels, et ces appels peuvent porter des conditions — sur les droits humains, sur les pratiques environnementales, sur ce qu’un fournisseur doit pouvoir démontrer de sa propre chaîne. Une condition inscrite dans un marché public est exécutoire d’une manière qu’un engagement volontaire n’est pas, et elle s’applique à tous les soumissionnaires à la fois.

L’objectif affiché du projet est d’« élargir le marché européen de la commande publique en faveur d’une mine responsable, par des appels d’offres qui récompensent les acteurs dont la diligence en matière de droits humains et d’environnement est la meilleure ». Electronics Watch, qui le coordonne, est une organisation dont les affiliés sont des acheteurs publics ; son modèle consiste à suivre les conditions à l’autre bout de leurs chaînes et à ramener les constats au contrat.

L’autre moitié tient à l’origine des preuves. Plutôt que de commander des audits, MAX-D développe une capacité de suivi chez celles et ceux qui sont déjà sur place — organisations de travailleurs et société civile locale —, en les formant à la méthodologie, à la diligence raisonnable, aux droits du travail et à la santé-sécurité au travail, et en aidant à bâtir des mécanismes de plainte et des coopératives plus solides. Les rapports produits couvrent les mines artisanales, coopératives et industrielles, le travail forcé et les pires formes de travail des enfants étant désignés comme priorités.

La subvention

Ce que dit le dossier public.

Montant479 830 €, inscrits dans les données de transparence de l’aide de l’agence néerlandaise sous le projet NL-KVK-27378529-EPRM22IS02, au titre d’une subvention incidente de 2022.
DuréeDu 1er octobre 2022 au 30 juin 2026.
MineraisÉtain et cobalt.
RDC et Bolivie. Le volet congolais se déroule au Lualaba, autour de Kolwezi.
PartenairesElectronics Watch coordonne ; Southern Africa Resource Watch assure le suivi en RDC ; le CISEP travaille en Bolivie.
Comment le levier fonctionne

D’une coopérative du Lualaba à un appel d’offres en Europe.

Un suivi par celles et ceux qui sont là

Les organisations de travailleurs et la société civile locale sont formées à documenter elles-mêmes les conditions sur les mines, pour que la preuve ne dépende pas de la semaine de passage d’un auditeur.

Des évaluations utilisables par un acheteur

Les constats deviennent des évaluations de risques et des rapports de conformité sur des sites artisanaux, coopératifs et industriels, centrés sur le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, la sécurité et les atteintes à l’environnement.

Des conditions inscrites aux contrats

Les acheteurs publics affiliés inscrivent ces exigences dans leurs appels d’offres et traitent des cas précis avec leurs fournisseurs, en s’appuyant sur la force d’un contrat plutôt que sur l’espoir d’une promesse.

Statut

Actif, et en clôture.

La durée documentée s’est achevée le 30 juin 2026. L’EPRM inscrit encore MAX-D parmi ses projets en cours, annoté comme en clôture, et les données de programme de l’agence néerlandaise, vérifiées le 17 septembre 2026, indiquent toujours le projet en mise en œuvre, avec 90 % du budget dépensé. L’EPRM a publié des enseignements du projet en décembre 2025 et en janvier 2026, dont l’un sur les paiements inéquitables dans les coopératives minières artisanales de cobalt en RDC.

Au regard du test de ce Hub, une activité propre récente assortie d’un dossier de bailleur indépendant daté de l’année en cours suffit pour une pastille « actif » : c’est donc ce que porte cette page — avec la réserve que les fonds sont presque épuisés et que la durée est échue. Lorsque le statut du bailleur évoluera, cette pastille évoluera avec lui.

Un point à noter dans le récit du projet lui-même. Electronics Watch cite deux éléments que l’EPRM ne mentionne pas : la municipalité de Barcelone comme second soutien du travail, et le Centre d’Aide Juridico-Judiciaire comme partenaire local à Kolwezi. Les deux proviennent de l’organisation de mise en œuvre et non du bailleur, et aucun n’est ici attribué à l’EPRM.

Qui est impliqué

Le consortium, et le partenaire qu’une seule partie nomme.

Electronics Watch
Southern Africa Resource Watch
CISEP
EPRMEPRM

Le Centre d’Aide Juridico-Judiciaire, organisation congolaise d’aide juridique, est cité comme partenaire local par Electronics Watch et ne figure ni sur la page projet de l’EPRM ni dans les données de programme du bailleur. Electronics Watch remercie par ailleurs la municipalité de Barcelone pour son soutien.

Sur le Hub

D’autres initiatives, cartographiées et suivies.

MAX-D est l’un des dizaines de programmes qui façonnent le cobalt artisanal. Parcourez le registre complet, ou signalez-nous ce qui manque.