Aucun corpus unique ne le régit. Le cobalt artisanal se trouve au croisement du droit congolais, des règles d’accès aux marchés étrangers et des normes volontaires, et les lois les plus citées ne s’appliquent souvent pas du tout.
Il n’existe pas une loi du cobalt. Ce qui atteint une mine artisanale du Lualaba, c’est un empilement de règles : la façon dont la RDC taxe et canalise le métal, ce que les acheteurs étrangers doivent vérifier avant son entrée sur leur marché, et les normes volontaires qui comblent les écarts.
Nous cartographions les instruments qui pèsent réellement sur le cobalt artisanal, chacun daté, étiqueté par statut et relié à sa source.
La réglementation bouge vite ici : le régime d’exportation a changé trois fois depuis début 2025. Considérez chaque entrée comme un instantané daté, pas un fait figé.
Comment la RDC définit, taxe, canalise et désormais rationne son cobalt.
Le régime légal de tous les titres miniers, redevances et du cadre artisanal. La révision de 2018 a relevé les redevances, ajouté une taxe sur les surprofits et créé une catégorie « substances stratégiques ».
A classé le cobalt (avec le germanium et le coltan) substance minérale stratégique, portant sa redevance de 2 % à 10 %.
L’exploitation artisanale n’est licite que pour des adultes titulaires d’une carte, regroupés en coopérative agréée, dans une zone d’exploitation artisanale (ZEA) désignée.
Un monopole d’État (Décrets 19/15–16) sur l’achat, le traitement, la vente et l’exportation de tout le cobalt extrait artisanalement en RDC.
Une suspension totale des exportations le 22 fév. 2025 (prolongée en juin) a été remplacée dès sept. 2025 par un quota : 96 600 t/an pour 2026 et 2027, avec redevance prépayée et certificats de quota (AVQ).
Ce que les acheteurs de l’UE et des États-Unis doivent vérifier avant l’entrée du cobalt sur leur marché, et quelles règles célèbres l’ignorent.
Le cadre de diligence raisonnable en cinq étapes pour les minerais des zones de conflit et à haut risque — la référence mondiale de fait.
Obligations de diligence sur le cobalt, le lithium, le nickel et le graphite des batteries mises sur le marché de l’UE, alignées sur le cadre OCDE.
Diligence obligatoire alignée sur l’OCDE pour les importateurs UE d’étain, tantale, tungstène et or (3TG) des zones de conflit.
Oblige les émetteurs cotés aux États-Unis à déclarer l’usage de « minerais de conflit » provenant de la RDC et de ses voisins.
Oblige les grandes entreprises à identifier et traiter les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne d’activités.
Impose aux entreprises allemandes concernées une diligence droits humains et environnement sur leurs chaînes d’approvisionnement.
Un cadre liant l’accès américain aux minerais critiques de la RDC (cobalt compris) à une coopération sécuritaire et des investissements dans la chaîne.
Les schémas d’audit et programmes de terrain qui comblent l’espace laissé ouvert par la loi.
Un schéma d’audit tiers évaluant les raffineurs de cobalt selon une diligence alignée OCDE, produisant une liste de raffineurs conformes.
Un cadre d’auto-évaluation et de reporting sur l’approvisionnement responsable pour les membres du Cobalt Institute, aligné sur la diligence OCDE.
Des programmes qui améliorent les conditions et collectent des données directement sur les sites de cobalt artisanal, alimentant la diligence en aval.
Le quota d’exportation change d’année en année ; les échéances de diligence de l’UE ne cessent de bouger. Tout ici est daté et lié pour que vous puissiez vérifier l’état actuel à la source. Un élément dépassé ? Dites-le-nous.