Organisme public

Banque mondiale

Institution financière internationale détenue par ses gouvernements membres. Sa branche Association internationale de développement a accordé le crédit IDA H5890 au projet PROMINES de réforme du secteur minier en RDC, dont son propre rapport d’achèvement de 2019 indique qu’il a financé une réforme et une modernisation du ministère des Mines et de ses agences spécialisées, dont la CTCPM.

Relations

« Rapporté » signifie que la source décrit la relation à la date indiquée. Les relations historiques concernent une période antérieure. Les accords annoncés peuvent ne pas avoir été mis en œuvre. Aucun de ces statuts ne confirme la poursuite actuelle du commerce.

Finance

Sources

Les sources étayent la description et les relations ci-dessous. Les dates de publication et de consultation concernent les éléments de preuve, sans garantir l’état actuel des opérations.

1 source

World Bank

  1. Democratic Republic of Congo — Growth with Governance in the Mineral Sector Project (ICR00004266) ↗

    Publié le 18 avril 2019 · Consulté le 24 septembre 2026

    the project financed a large and complete reform and modernization of the Ministry of Mines and its specialized agencies and services (CTCPM, SAEMAPE

    PDF p.42, se poursuivant au PDF p.43 (« CAMI and CEEC ») ; PDF p.59 (Key Outputs by Component : « Complete reform of the Ministry of Mines and its specialized services and agencies (CTCPM, CEEC, SAEMAPE, CAMI) ») ; le PDF p.21 donne l’instrument-cadre du CTCPM comme l’Ordonnance 0350/01/2018 du 24 août 2018, le PDF p.73 donne le même instrument comme « Arrêté Nr. 0530, from August 24, 2018 » (une contradiction interne au même document, les deux versions conservées) ; PDF p.72 : seuls le Cadastre minier et le CTCPM ont été régulièrement consultés dans le pilotage du programme géologique du projet ; PDF p.16 : projet clôturé le 15 décembre 2018 ; crédit IDA H5890, fonds fiduciaire DFID TF10744, 33,1 millions de DTS (environ 50 millions USD). Les repères sont des numéros de page du PDF, non les numéros de page imprimés du document lui-même (le PDF p.36 est imprimé « Page 32 of 92 »).