Commencer par l’autorité émettrice
Les sanctions, exclusions des marchés et notices d’exécution ont des fonctions distinctes. Chaque source est qualifiée pour éviter de les confondre.
Liste du Conseil de sécurité 1533
La liste de l’ONU pour la République démocratique du Congo, avec les fiches de désignation et les résumés narratifs.
Programme de sanctions relatif à la RDC
Fiches SDN actuelles rattachées au programme DRCONGO de l’OFAC.
Global Magnitsky · réseau Gertler
Fiches SDN actuelles reliées à Dan Gertler par les champs « Linked To » de l’OFAC.
Liste britannique · régime RDC
Désignations issues de l’ONU et désignations autonomes britanniques du régime RDC.
Liste consolidée australienne
Fiches australiennes mettant en œuvre le cadre de sanctions de l’ONU relatif à la RDC.
Ressources de l’UE sur les sanctions
Informations consolidées de l’UE sur les sanctions financières et carte des sanctions de l’UE.
Sanctions relatives à la RDC
Règles, avis et liens réglementaires du Canada sur les sanctions relatives à la RDC.
Mesures concernant la RDC
Mesures suisses relatives à la RDC et annexe actuelle des personnes et entités désignées.
Notices spéciales du Conseil de sécurité
Notices opérationnelles appuyant l’exécution des désignations prononcées par les comités de sanctions de l’ONU.
Entreprises et personnes inéligibles
Exclusions des marchés et exclusions croisées, classées ici comme exclusions institutionnelles.
Procédures d’exclusion et de sanctions
Sanctions d’intégrité et décisions d’exclusion de la BAD ; exclusions propres à l’institution.
Entités inéligibles
Entités et personnes inéligibles aux contrats financés par la BERD.
Personnes et entités désignées
Recherchez les noms officiels et identifiants de fiche, ou filtrez par type de sujet et par liste source.
La couverture est limitée aux sources marquées « Incluse dans l’index » et vérifiées le 23 septembre 2026. Une inscription dépend de la juridiction et de la date. Consultez l’autorité émettrice pour toute décision juridique ou de conformité.
ADF (Allied Democratic Forces)
AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED
AFRICAN GOLD REFINERY LIMITED
AFRICAN TRANS INTERNATIONAL HOLDINGS B.V.
AGOR DMCC
AGR INTERNATIONAL LIMITED
Ahmad Mahmood Hassan
Alain Francois Viviane GOETZ
Alain MUKONDA MAYANDU
ALAXY
Alliance Fleuve Congo
ALMERINA PROPERTIES LIMITED
Andrew NYAMVUMBA
Apollinaire Hakizimana
ASHDALE SETTLEMENT GERCO SAS
Baudoin NGARUYE
BAUDOIN NGARUYE WA MYAMURO
Bernard BYAMUNGU
BERNARD MAHESHE BYAMUNGU
Bertrand BISIMWA
Bosco KAYOBOTSI
Bosco NTAGANDA
BOSCO TAGANDA
BUGAMBIRA MINES LTD
BUTEMBO AIRLINES
CALLIXTE MBARUSHIMANA
CAPRIKAT AND FOXWHELP SARL
CAPRIKAT LIMITED
CARGO FREIGHT INTERNATIONAL
Celestin Kanyama
CG - VASTGOED INVEST
Charles Sematama
COALITION OF CONGOLESE PATRIOTIC RESISTANCE-FORCE DE FRAPPE
COMPAGNIE AERIENNE DES GRANDS LACS
COMPAGNIE AERIENNE DES GRANDS LACS (CAGL)
CONGO RIVER ALLIANCE
CONGOCOM TRADING HOUSE
CONGOMET TRADING HOUSE
COOPERATIVE DES ARTISANAUX MINIERS DU CONGO
D.G.D. INVESTMENTS LTD.