Initiative

Projet d’Appui au Secteur Minier (PROMINES)

Projet de réforme du secteur minier en RDC, administré par la Banque mondiale (crédit IDA H5890 ; fonds fiduciaire DFID TF10744 ; 33,1 millions de DTS, environ 50 millions de dollars), clos le 15 décembre 2018. Son propre rapport d’achèvement indique qu’il a financé une réforme et une modernisation vastes et complètes du ministère des Mines et de ses agences et services spécialisés, dont la CTCPM.

Relations

« Rapporté » signifie que la source décrit la relation à la date indiquée. Les relations historiques concernent une période antérieure. Les accords annoncés peuvent ne pas avoir été mis en œuvre. Aucun de ces statuts ne confirme la poursuite actuelle du commerce.

Bailleurs de fonds

  • Banque mondialeOrganisme public

    • Finance · Historique · État documenté au 15 décembre 2018

      Bailleur via le crédit IDA H5890, dans le cadre d’un financement de 33,1 millions de DTS (environ 50 millions de dollars). Le projet a été clos le 15 décembre 2018.

      1 éditeur, l’une des entreprises concernées

      1 source
      1. Democratic Republic of Congo — Growth with Governance in the Mineral Sector Project (ICR00004266) ↗

        World Bank · Publié le 18 avril 2019 · Consulté le 24 septembre 2026

        the project financed a large and complete reform and modernization of the Ministry of Mines and its specialized agencies and services (CTCPM, SAEMAPE

        PDF p.16 (date de clôture) ; crédit IDA H5890

  • Département pour le développement international (DFID)Organisme public

    • Finance · Historique · État documenté au 15 décembre 2018

      Bailleur cofinanceur via le fonds fiduciaire TF10744, administré par la Banque mondiale aux côtés du crédit IDA H5890. Le projet a été clos le 15 décembre 2018.

      1 éditeur, l’une des entreprises concernées

      1 source
      1. Democratic Republic of Congo — Growth with Governance in the Mineral Sector Project (ICR00004266) ↗

        World Bank · Publié le 18 avril 2019 · Consulté le 24 septembre 2026

        the project financed a large and complete reform and modernization of the Ministry of Mines and its specialized agencies and services (CTCPM, SAEMAPE

        PDF p.16 (date de clôture) ; fonds fiduciaire DFID TF10744

Sources

Les sources étayent la description et les relations ci-dessous. Les dates de publication et de consultation concernent les éléments de preuve, sans garantir l’état actuel des opérations.

3 sources

UEP-PROMINES, Ministère des Mines (audit report published by the World Bank)

  1. Rapport de l’auditeur externe, exercice de clôture du projet au 15 décembre 2018 (UEP-PROMINES) ↗

    Consulté le 15 octobre 2026

    Le Projet d'Appui au Secteur Minier (PROMINES) est conjointement financé dans sa première

    Rapport d’audit de l’exercice de clôture du projet, au 15 décembre 2018, présentation du projet ; sa couverture désigne l’unité du projet par une forme plus longue.

World Bank

  1. Democratic Republic of Congo — Growth with Governance in the Mineral Sector Project (ICR00004266) ↗

    Publié le 18 avril 2019 · Consulté le 24 septembre 2026

    the project financed a large and complete reform and modernization of the Ministry of Mines and its specialized agencies and services (CTCPM, SAEMAPE

    PDF p.42, se poursuivant au PDF p.43 (« CAMI and CEEC ») ; PDF p.59 (Key Outputs by Component : « Complete reform of the Ministry of Mines and its specialized services and agencies (CTCPM, CEEC, SAEMAPE, CAMI) ») ; le PDF p.21 donne l’instrument-cadre du CTCPM comme l’Ordonnance 0350/01/2018 du 24 août 2018, le PDF p.73 donne le même instrument comme « Arrêté Nr. 0530, from August 24, 2018 » (une contradiction interne au même document, les deux versions conservées) ; PDF p.72 : seuls le Cadastre minier et le CTCPM ont été régulièrement consultés dans le pilotage du programme géologique du projet ; PDF p.16 : projet clôturé le 15 décembre 2018 ; crédit IDA H5890, fonds fiduciaire DFID TF10744, 33,1 millions de DTS (environ 50 millions USD). Les repères sont des numéros de page du PDF, non les numéros de page imprimés du document lui-même (le PDF p.36 est imprimé « Page 32 of 92 »).

  2. Implementation Status & Results: DRC-Growth with Governance in the Mineral Sector (P106982), Report No ISR5707 ↗

    Consulté le 15 octobre 2026

    Effectiveness Date 19-Oct-2011 Revised Closing Date 15-Dec-2015

    Tableau des dates clés ; l’approbation par le conseil, le 1er juillet 2010, est une date distincte et n’est pas le début.