Registre des droits miniers et de carrières au 31 mars 2026 ↗Publié en mai 2026 · Consulté le 1er octobre 2026
EN COURS DE CESSION PARTIELLE
PDF p.16, ligne de registre « 371 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PR », droit « 1229 », statut « Droit Déchu », octroi « 10/25/08 », expiration « 10/24/13 », carrés « 82 », localisation « Haut-Katanga; Mitwaba; S9/27 ». · PDF p.17, ligne de registre « 443 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PE », droit « 1785 », statut « Actif », octroi « 4/4/14 », expiration « 4/3/44 », carrés « 27 », localisation « Haut-Katanga; Kambove; S12/27 ». · PDF p.17, ligne de registre « 444 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PE », droit « 1787 », statut « Actif en cours de Cession Totale », octroi « 2/26/25 », expiration « 2/25/50 », carrés « 25 », localisation « Lualaba; Mutshatsha; S11/25 ». · PDF p.17, ligne de registre « 445 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PEPM », droit « 1791 », statut « Actif en Transformation de PEPM en PE », octroi « 3/2/17 », expiration « 3/1/22 », carrés « 22 », localisation « Haut-Katanga; Kambove; S12/27 ». · PDF p.18, ligne de registre « 469 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PEPM », droit « 2128 », statut « A déchoir pour Non Paiement », octroi « 11/24/14 », expiration « 11/23/19 », carrés « 144 », localisation « Haut-Katanga; Kasenga; S11/28 ». · PDF p.18, ligne de registre « 470 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PE », droit « 2129 », statut « Actif », octroi « 4/19/21 », expiration « 4/18/46 », carrés « 42 », localisation « Haut-Katanga; Kambove, Likasi; S11/26 ». · PDF p.18, ligne de registre « 485 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PE », droit « 2275 », statut « Actif », octroi « 9/19/23 », expiration « 9/18/38 », carrés « 63 », localisation « Lualaba; Kolwezi, Mutshatsha; S11/25 ». · PDF p.22, ligne de registre « 653 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PR », droit « 4401 », statut « A déchoir pour Non Paiement », octroi « 10/12/05 », expiration « 10/11/09 », carrés « 460 », localisation « Lualaba; Dilolo, Mutshatsha; S11/24 ». · PDF p.23, ligne de registre « 672 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PEPM », droit « 4697 », statut « Actif en Force Majeure », octroi « 9/4/15 », expiration « 9/3/20 », carrés « 52 », localisation « Haut-Lomami; Bukama; Lualaba; Lubudi; S10/25 ». · PDF p.23, ligne de registre « 673 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PEPM », droit « 4699 », statut « Actif en Force Majeure », octroi « 9/4/15 », expiration « 9/3/20 », carrés « 181 », localisation « Lualaba; Lubudi; S10/26 ». · PDF p.32, ligne de registre « 1142 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PE », droit « 11180 », statut « Actif », octroi « 1/14/25 », expiration « 1/13/50 », carrés « 99 », localisation « Haut-Katanga; Mitwaba; Haut-Lomami; Malemba- Nkulu; S9/27 ». · PDF p.63, ligne de registre « 2606 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PR », droit « 15494 », statut « Actif », octroi « 4/18/23 », expiration « 4/17/28 », carrés « 9 », localisation « Lualaba; Sandoa; S10/23 ». · PDF p.70, ligne de registre « 2953 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PR », droit « 15946 », statut « Actif », octroi « 12/30/24 », expiration « 12/29/29 », carrés « 12 », localisation « Lualaba; Dilolo; S11/24 ». · PDF p.72, ligne de registre « 3068 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PR », droit « 16078 », statut « Actif », octroi « 4/9/25 », expiration « 4/8/30 », carrés « 25 », localisation « Lualaba; Dilolo; S11/24 ». · PDF p.78, ligne de registre « 3356 » : titulaire « TSM ENTREPRISE SARL », nature « PR », droit « 16416 », statut « Actif », octroi « 2/5/26 », expiration « 2/4/31 », carrés « 6 », localisation « Lualaba; Sandoa; S10/23 ».