Établissement public de la RDC au sein du ministère des Affaires sociales que la Commission nationale des droits de l’homme nomme comme responsable de la mise en œuvre du PABEA-COBALT par une unité de coordination, avec un comité de pilotage et des comités provinciaux de suivi. Ce rôle du programme en 2024 ne situe pas l’établissement sur une mine particulière.
« Rapporté » signifie que la source décrit la relation à la date indiquée. Les relations historiques concernent une période antérieure. Les accords annoncés peuvent ne pas avoir été mis en œuvre. Aucun de ces statuts ne confirme la poursuite actuelle du commerce.
L’évaluation de décembre 2024 de la Commission nationale des droits de l’homme de la RDC nomme le FNPSS, établissement public au sein du ministère des Affaires sociales, comme responsable de la mise en œuvre du PABEA-COBALT par une unité de coordination, avec des comités de pilotage et de suivi provinciaux. Le projet couvre le Haut-Katanga et le Lualaba ; le rapport n’établit pas d’intervention du FNPSS dans une mine particulière.
Le PABEA-COBALT est financé par la Banque Africaine de Développement (BAD)
Les sources étayent la description et les relations ci-dessous. Les dates de publication et de consultation concernent les éléments de preuve, sans garantir l’état actuel des opérations.
Le PABEA-COBALT est financé par la Banque Africaine de Développement (BAD)