Organisme public

Cadastre Minier (CAMI)

Cadastre minier de la RDC, chargé de la gestion du domaine minier et des titres miniers et de carrières sous l'autorité du ministre des Mines ; ses structures ont été fixées par le décret n°17/005 du 3 avril 2017. En matière artisanale, son avis est requis avant l'institution d'une zone d'exploitation artisanale, et il porte ces zones sur la carte minière. Son registre des titres a servi de référence à la BGR pour le statut légal des sites de cuivre-cobalt cartographiés en 2019, et la note du C4D le désigne comme l'organisme qui a enregistré l'amodiation des sites pilotes consentie par la Gécamines à l'EGC.

Les sources étayent la description et les relations ci-dessous. Les dates de publication et de consultation concernent les éléments de preuve, sans garantir l’état actuel des opérations.

Relations documentées

« Rapporté » signifie que la source décrit la relation à la date indiquée. Les relations historiques concernent une période antérieure. Les accords annoncés peuvent ne pas avoir été mis en œuvre. Aucun de ces statuts ne confirme la poursuite actuelle du commerce.

Aucune relation étayée par une source n’est encore incluse pour cet acteur ou ce site. Cela ne prouve pas l’absence de relations.