Autorité congolaise de régulation des marchés des substances minérales stratégiques : un établissement public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique, créé par le décret n°19/16 du 5 novembre 2019, qui met en œuvre le décret n°19/15 du même jour protégeant les activités artisanales relatives aux substances stratégiques. Elle régule les marchés d'exportation du cobalt : en février 2025, elle a suspendu les exportations de cobalt congolais pour une période initiale de quatre mois, prolongée en juin 2025, et l'ITIE-RDC compte l'appui à la rationalisation du cobalt artisanal par l'EGC parmi ses missions. La note du C4D ne fait état que d'un engagement limité, l'ARECOMS n'étant « not yet operational during project implementation ».
Les sources étayent la description et les relations ci-dessous. Les dates de publication et de consultation concernent les éléments de preuve, sans garantir l’état actuel des opérations.
« Rapporté » signifie que la source décrit la relation à la date indiquée. Les relations historiques concernent une période antérieure. Les accords annoncés peuvent ne pas avoir été mis en œuvre. Aucun de ces statuts ne confirme la poursuite actuelle du commerce.
Aucune relation étayée par une source n’est encore incluse pour cet acteur ou ce site. Cela ne prouve pas l’absence de relations.